Togo/Droit d’auteur: Dans la dynamique d’une nouvelle Loi pour mieux protéger les artistes
Au Togo, le Conseil des ministres réuni le 26 octobre dernier sous la présidence du Chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, a adopté un projet de Loi visant à protéger les Droits des artistes ainsi que leurs œuvres.
Ce projet de loi intitulé « protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore » a pour objectif de contribuer au développement des industries culturelles et créatives au Togo.
Selon les pouvoirs publics, la protection de la propriété littéraire et artistique au Togo est régie par la loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins.
Mais le gouvernement estime que la législation nationale actuelle présente des insuffisances et inadéquations qu’il faut corriger en vue de consolider les droits existants. Il est également question de prendre en compte des exigences des accords internationaux ratifiés par le Togo.
« Dans l’espace UEMOA, deux directives sont prises, portant respectivement harmonisation des dispositions relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins et harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des États membres. Au plan international, le traité de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur la protection des œuvres dans l’environnement numérique intègre aux dispositifs de protection du droit d’auteur les créations numériques et les nouveaux modes d’exploitation en matière digitale », ont-ils fait savoir.
Le projet de Loi s’il est entériné, va également permettre de mieux protéger les droits du patrimoine des créateurs et artistes togolais.
Eric K.
