Togo: Le gouvernement adopte le projet de loi sur l’augmentation du nombre de députés
Au Togo, le code électoral vient de subir une modification. Ainsi, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale. A cet effet, le nombre de siège à l’Assemblée Nationale va connaître une augmentation.
Pour le gouvernement, à quelques mois des législatives et des régionales qui seront couplées, le code électoral en vigueur est modifié pour prendre en compte les exigences d’un processus d’élections multiples.
Dans ce nouveau contexte, les modifications sont nécessaires pour prendre en compte les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale. « L’adoption du projet de loi portant modification du code électoral permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours », a précisé le communiqué ayant sanctionné le Conseil.
Le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale prend également en compte les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions qui régissent l’occupation des sièges vacants.
Cette décision fait suite aux propositions reçues d’acteurs politiques et relatives au cadre électoral, en particulier au découpage électoral s’inscrivant dans le Cadre Permanent de Concertation (CPC).
Le communiqué détaille que le CPC après en avoir délibéré, a soumis au gouvernement des propositions dont la prise en compte devrait induire une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs le gouvernement rassure que la procédure législative va donc suivre son cours pour permettre la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaisé et sécurisé.
Eric K.
