Mali-Niger: Rupture de coopération fiscale avec la France
Les gouvernements du Niger et du Mali ont annoncé la dénonciation de deux (02) conventions signées avec la France en matière de coopération fiscale. Les pouvoirs du Colonel Assimi Goïta et du Général Abdourahamane Tiani justifient cette action par « l’attitude hostile persistante de la France » contre les intérêts du Mali et du Niger. Ils pointent également le « caractère déséquilibré » de ces accords.
Le Mali et le Niger emboitent le pas au Burkina-Faso en mettant fin à la coopération fiscale avec la France. Pour le Mali, c’est une Convention avec la France « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproques en matière d’impôt sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 décembre 1972.
Les gouvernements de transition du Niger et du Mali ont rappelé que ces conventions visaient à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. Ils font remarquer l’attitude hostile persistante de la France contre les deux Etats, contrevient à cette raison.
« Sur la base des dispositions de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat, la survenance d’une telle situation rendant l’exécution du Traité impossible et le changement fondamentale de circonstances, les gouvernements du Niger et du Mali ont décidé de mettre fin, dans un délai de 3 mois, aux conventions précitées afin, de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens », ont-ils indiqué dans le communiqué conjoint.
En juillet dernier, le pays des hommes intègres avait mis fin à la convention fiscale de non double imposition qui le lie à la France. Ce pays estimait que l’accord engendre un important manque à gagner pour lui.
Eric K.
