TOGO: L’OTR va désormais facturer les transports pour les démarches auprès du cadastre
L’Office Togolais des Recettes (OTR) décide de facturer désormais les transport liées aux travaux et prestations relevant de la compétence de la DCCFE. Cette nouvelle mesure dans la Conservation Foncière et de l’Enregistrement est entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2024.
L’information a été rendue public à travers un communiqué officiel de l’office, à l’attention du public et plus particulièrement des utilisateurs de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement.
« En accord avec l’arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC daté du 12 décembre 2011, qui établit le tarif des redevances, l’OTR a pris la décision de commencer à facturer les frais de transport liés aux travaux et prestations relevant de la compétence de la DCCFE », a informé commissaire général Phillipe Kokou Tchodie.
Selon le commissaire général de l’OTR, cette mesure s’inscrit dans une démarche proactive visant à optimiser la gestion des ressources et à garantir la viabilité financière des services proposés par la DCCFE.
« Elle s’ajoute aux efforts continus de l’OTR pour assurer l’efficacité des services publics tout en assurant une répartition équitable des coûts entre les parties concernées », a-t-il encore ajouté.
Le Commissaire général de l’office invite la population à prendre en considération cette évolution en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et à se conformer aux nouvelles dispositions en matière de « liquidation et de paiement des frais de transport ».
Eric K.
