TOGO /Transfert de fonds: L’identité bancaire incontournable pour l’obtention de l’ARF
Au Togo, c’est l’Office Togolais des Recettes (OTR) qui se charge désormais du transfert de fonds. D’après l’institution, le requérant doit se munir d’une Attestation de Régularité Fiscale (ARF), elle-même conditionnée au préalable par la fourniture d’informations d’identité bancaire avant de pouvoir effectuer un transfert.
La nouvelle mesure rendue public par l’Office Togolais des Recette (OTR) vise à optimiser les pratiques fiscales et à promouvoir la conformité au sein de la communauté des opérateurs économiques.
Ainsi, l’OTR révèle encore que tous les requérants sont dorénavant tenus de spécifier les détails relatifs aux banques ou établissements financiers, et mentionner les numéros de comptes associés sur le formulaire de demande des actes fiscaux destinés aux professionnels.
Cette disposition s’applique en particulier à la rubrique dédiée au « TRANSFERT DE FONDS ». En outre, les requérants doivent joindre, le cas échéant, les relevés d’identité bancaire correspondants.
« Cette nouvelle mesure vise à renforcer la transparence et l’efficacité dans le suivi des opérations de transfert de fonds, tout en facilitant le processus de délivrance de l’Attestation de Régularité Fiscale. La mention des informations bancaires sur le formulaire de demande permettra aux autorités fiscales de garantir une gestion plus précise et rapide des demandes », indique M. Tchodie.
Le Commissaire Général de l’OTR compte sur le civisme et la collaboration active de tous les acteurs économiques pour se conformer à cette nouvelle donne. En respectant ces dispositions, les opérateurs économiques contribuent à la fluidité des procédures administratives et au bon fonctionnement du système fiscal.
Eric K.
