TOGO / La HAAC lance le système de blocage de sites ne disposant pas de droits d’exploitation légale
Au Togo, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a mis en place mercredi 9 janvier 2024 ,un système de blocage de sites internet illégaux ou pirates. L’opérationnalisation du système serait dynamique et automatique. Il est censé mettre à l’abri les titulaires de droits, des manques à gagner sur les activités.
La HAAC se dote ainsi d’un outils de blogage des sites internet qui diffusent « illégalement » des programmes audiovisuels. Pour l’autorité de contrôle, la démarche est guidée par le souci de protéger les titulaires des droits ou leurs ayant-droits, des programmes malveillants des sites internet et applications diffusant sans autorisation.
Par ce dispositif, la HAAC s’attaque en réalité aux sites qui œuvrent à reproduire et à commercialiser illégalement les programmes de télévision en ligne ou les œuvres audiovisuelles. La HAAC qui est l’autorité de contrôle et de régulation des diffusions audiovisuelles sur le territoire national, dit s’inquiéter de ces programmes qui peuvent nuire à l’épanouissement économique, moral, mental, social et représenter une menace sérieuse pour la sécurité. Mais en réalité, le caractère « illicite » de ces sites ne résident pas seulement dans la reproduction et la diffusion de programmes de TV en ligne. En clair ces sites sont dites « pirates » parce que n’ayant effectué aucune démarche légale auprès de la HAAC à priori et ne faisant l’objet d’aucun suivi de la part de l’autorité de contrôle. Au delà, la HAAC compte, avec le système de blocage, protéger également les intérêts des sociétés publiques et financières légales.
Le président de l’Autorité de régulation du paysage médiatique togolais, Pitalounani Télou, a signifié clairement que les sociétés de diffusion de bouquet de programmes audiovisuels obéissent à la réglementation en vigueur qui les contraint à l’obtention d’une autorisation préalable à l’exercice de leurs activités.
Malheureusement, constate-t-il, on assiste à des exploitations illicites qui consistent à reproduire et à vendre illicitement des programmes de télévisions ou à mettre massivement sur internet, à télécharger ou à diffuser, sans autorisation des titulaires des droits, les œuvres protégées. La HAAC part donc en guerre contre l’insécurité, l’atteinte aux bonnes mœurs et la moralité, les préjudices à l’Etat et aux sociétés.
Mais au lieu d’un système de blocage de sites « illicites », ne faut-il pas mieux pour la HAAC de mettre en place un système de promotion de sites audiovisuels en ligne pour favoriser les démarches légales afin de mieux suivre ces sites et recadrer le contenu de leurs programmes ? Pour certains togolais, cette procédure serait meilleure plutôt que de promouvoir la censure et le caractère « illégal » de ces sites.
Comment ça marche
A partir du dispositif technique mis en place, les sociétés légales d’édition ou de diffusion de programmes audiovisuels (films, compétitions sportives, manifestations culturelles ou œuvres musicales) peuvent solliciter de la plateforme de l’opérateur Nagra et des fournisseurs d’accès internet au Togo, le blocage des sites internet et applications qui diffusent des contenus audiovisuels, sans l’autorisation sur l’ensemble du territoire. Les demandes sont gérées de commun accord entre la HAAC et les titulaires des droits, à travers l’opérateur Nagra, qui est la société détenant la technologie et les équipements nécessaires.
La mise en œuvre de ce processus est conditionnée par la demande du titulaire qui se plaint d’une violation de ses droits, parce que certaines structures /sites sont en train de reproduire des programmes sans autorisation. Cette saisine de la HAAC s’appuie sur les services monitoring, suivie de l’enclenchement du processus à partir de l’opérateur Nagra qui, via un robot, recherche et identifie les sites pirates qui diffusent des contenus inappropriés. La HAAC, notifiée de la détection d’une diffusion frauduleuse par l’opérateur et après toute vérification, ordonne le blocage. Lorsque la décision de bloquer est actée, un rapport détaillé sur les opérations de blocage des sites est dressé par l’opérateur Nagra, puis envoyé à la HAAC et à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) pour d’éventuelles réclamations.
Eric K.
